Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOC) publiée le 16/04/2015
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation politique du Sahara occidental et les conditions de vie des populations sahraouies.
Occupé depuis novembre 1975 par le Maroc, en dépit des résolutions de l'organisation des Nations unies (ONU), le Sahara occidental attend l'organisation du référendum prévu en 1991 lors de l'instauration du cessez-le feu et l'établissement de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Depuis lors, la situation des Sahraouis se dégrade tant en ce qui concerne les populations sous domination marocaine pour lesquelles les droits de l'homme sont peu respectés, que s'agissant des réfugiés, évalués à 160 000 personnes réparties dans cinq grands camps situés dans le sud algérien. Ces réfugiés connaissent en effet des conditions de vie difficiles et, selon les informations rapportées par les organisations non gouvernementales (ONG), se sentent délaissés par l'opinion internationale.
Pour autant, en dépit des menaces que pourraient faire peser les groupes islamistes radicalisés installés dans la région, ils continuent à promouvoir une organisation administrative démocratique et fortement structurée autour de l'éducation de toutes et tous.
Aussi, alors que la résolution 2152 (2014) du conseil de décurité a prorogé la MINURSO pour un an jusqu'au 30 avril 2015, elle lui demande si, à l'occasion, du prochain renouvellement de cette mission, la France compte soutenir l'intégration à celle-ci de prérogatives d'observation des droits de l'homme, ainsi que la fixation d'un calendrier de mise en œuvre du référendum d'autodétermination attendu par les Sahraouis.
- page 843
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 11/06/2015
La persistance du conflit emporte non seulement des conséquences humanitaires - une partie de la population de cette région étant réfugiée dans les camps de Tindouf -, mais elle obère aussi l'intégration du Maghreb et son développement ainsi que, plus généralement, la coopération régionale. La France soutient résolument les efforts des Nations unies et notamment de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross, en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre du droit international, notamment des résolutions du Conseil de sécurité. Dans l'esprit de la résolution 2218 du Conseil de sécurité du 28 avril 2015, la France encourage les parties à faire preuve d'une volonté politique déterminée pour parvenir à une solution, notamment en poursuivant de bonne foi les négociations sous les auspices des Nations unies. La France soutient par ailleurs le rôle de la MINURSO, dont l'action de surveillance du cessez-le-feu et d'appui aux mesures de confiance contribue également à l'objectif pressant d'un règlement politique du différend. La situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf est une question importante, sur laquelle la France est vigilante. La France continuera de soutenir pleinement les efforts des Nations unies en vue d'un règlement durable de la question du Sahara occidental.
- page 1380
Page mise à jour le