Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/04/2015

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action de la France en faveur d'une meilleure coopération européenne et internationale contre le trafic des êtres humains en Méditerranée.

Alors que l'Union européenne semble concentrer ses efforts sur le renforcement des opérations de contrôle et de sauvetage en mer et sur la surveillance de ses frontières, elle souligne la nécessité d'une action plus précoce, hors territoire de l'Union européenne, afin notamment d'éviter le départ des navires affrétés par les trafiquants de migrants clandestins. En étroite collaboration avec les autorités locales, le repérage de ces navires avant leur appareillage, y compris par des moyens satellitaires, devrait permettre des opérations de police pour empêcher leur départ. Cela pourrait passer par un élargissement des missions de Frontex, sous réserve d'un renforcement de ses moyens, aujourd'hui très insuffisants, comme cela a été démontré pour Triton. De telles actions auraient de surcroît un intérêt dissuasif.

Plus en amont, une action plus approfondie sur les flux financiers en rapport avec ce trafic d'êtres humains est également indispensable et nécessite davantage de coopération avec l'ensemble des pays concernés.

Si l'Europe ne veut pas se condamner à repêcher un nombre croissant de cadavres en Méditerranée, il est urgent de renforcer la coopération policière avec les pays d'origine et de transit.

Publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 910

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/08/2016

La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et de responsabilité, à l'afflux massif de réfugiés. Il s'agit d'abord de renforcer la surveillance des frontières extérieures communes et de secourir les migrants. A ce titre, la France a contribué activement au triplement des moyens des opérations Triton et Poséidon, coordonnées par l'agence FRONTEX, décidé à cette fin par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015. Il s'agit aussi de manifester notre solidarité avec les pays de première entrée des migrants. La France s'est ainsi engagée à accueillir des réfugiés dans le cadre des mécanismes dits de « réinstallations » (depuis les pays tiers) et de « relocalisation » (depuis un autre Etat membre de l'UE : Grèce ou Italie). La France soutient également la mise en place par les pays de première entrée de centres d'accueil (« hotspots ») à la frontière, simultanément au lancement du programme de relocalisation. Ces centres doivent permettre d'enregistrer systématiquement les nouveaux arrivants, de distinguer les migrants éligibles à l'asile, de ceux qui, ne l'étant pas, devront être éloignés vers leur pays d'origine, et de procéder aux vérifications de sécurité. Par ailleurs, la France entend poursuivre et renforcer la lutte contre les filières de l'immigration irrégulière, filières de la traite des êtres humains, qui doivent être combattues avec détermination. Tel est l'objectif de l'opération EUNAVFOR Med lancée le 22 juin 2015. La France se félicite en outre du lancement le 27 mai dernier par la Commission européenne d'un Plan d'action de lutte contre les trafics de migrants pour la période 2015-2020 qui prévoit notamment l'établissement d'une liste de navires suspects, l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers, la coopération avec les fournisseurs de services internet pour contribuer à la détection et la suppression de contenus mis en ligne par des passeurs. Il faut mettre en œuvre des projets sur le terrain permettant d'aider les pays d'origine et de transit, comme le Niger, à mieux gérer les flux de migrants. Six mois après le sommet de la Valette UE-Afrique (novembre 2015), 50 projets ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire européen pour la stabilité et les migrations pour un montant de 750 M€ dans la région du Sahel, le Bassin du Lac Tchad et la Corne de l'Afrique. S'agissant des pays de transit, l'UE a développé une coopération efficace avec la Turquie (accord du 18 mars dernier) qui a permis une limitation très importante des flux migratoires et des réfugiés et a porté un coup important aux filières mafieuses.

Publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 - page 3560