Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 14/05/2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les manquements mis au jour dans l'indemnisation des chômeurs par Pôle Emploi.
Le « tableau de bord de l'assurance chômage au quatrième trimestre 2014 », publié par l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), l'organisme gestionnaire de l'assurance-chômage, le 27 mars 2015, dresse un contrat sans appel. Il observe, en effet, pour les indicateurs relatifs à la mise en place de l'allocation (taux de décisions en moins de quinze jours, taux de premiers paiements dans les délais, taux de qualité du traitement des demandes), « une situation en deçà des objectifs fixés contractuellement avec Pôle emploi » et « une dégradation du service de l'indemnisation » entre 2013 et 2014.
Déjà, en novembre 2014, un rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « mission d'évaluation de la convention tripartite État-UNEDIC-Pôle Emploi 2012-2014 », pointait que plus de la moitié des objectifs et indicateurs inscrits dans ladite convention n'étaient pas atteints, précisant qu' « aucune des cibles – même révisées pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture – assignées en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de retour à l'emploi n'est atteinte, avec des résultats particulièrement préoccupants concernant les demandeurs d'emploi de longue durée ».
Face à ce tableau inquiétant, il souhaiterait savoir ce qu'il compte entreprendre afin que Pôle Emploi puisse atteindre ses nécessaires objectifs d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

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Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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