Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 14/05/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la valorisation des stocks dans les entreprises viticoles. L'évaluation des stocks donne lieu, en matière viticole, à de nombreux litiges avec l'administration fiscale. Aujourd'hui les vins sont valorisés au prix de revient, auquel s'ajoute le coût de la mise en bouteille. La valorisation par appellation et par millésime nécessite d'avoir un inventaire précis et les viticulteurs de Bourgogne demandent que seule la valorisation des trois derniers millésimes, qui représente 80 % des stocks, soit réalisée ; les 20 % restants le seraient à un coût moyen, pondéré par les appellations les plus anciennes. Au regard de ces différents éléments, il aimerait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour aider les viticulteurs.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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