Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 14/05/2015
M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°13997 posée le 04/12/2014 sous le titre : " Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/01/2016
Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent plus aujourd'hui de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, près de 20 % de voyageurs ont délaissé les TET et se sont notamment orientés vers le mode aérien ou le covoiturage. Cette perte de clientèle conduit aujourd'hui à une situation financière de moins en moins soutenable. Le déficit d'exploitation devrait dépasser les 335 M en 2015 et, si rien n'est entrepris, au-delà de 400 M en 2016. Les TET sont pourtant un outil majeur de la solidarité et de l'aménagement de nos territoires. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu'ils retrouvent leur pertinence et leurs clients. C'est dans ce cadre qu'a été confié à une commission présidée par le député Philippe Duron, composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, le soin de formuler, sur la base d'un diagnostic complet, des recommandations pour donner un nouvel avenir à ces trains. Les conclusions de cette commission ont été rendues le 26 mai 2015 et ont été présentées aux commissions compétentes du Parlement. Le 7 juillet 2015, le secrétaire d'État a présenté la feuille de route du Gouvernement pour assurer un nouvel avenir aux TET. Cette feuille de route entend respecter le droit à la mobilité, la solidarité nationale, l'aménagement du territoire, et la maîtrise de l'équilibre économique. Pour adapter le service TET aux nouvelles habitudes de mobilité, en tenant compte de l'offre de transports environnante, le secrétaire d'État a missionné le préfet François Philizot pour engager une large concertation avec les régions et les acteurs du territoire pour examiner les modalités d'évolution des services TET, à partir des évolutions d'offre préconisées par la commission. Il s'agit notamment de trouver les meilleures articulations entre les offres des activités TER et TET, afin d'exploiter au mieux les services existants. Cette mission se poursuivra avec les nouveaux élus régionaux, afin de disposer des conclusions d'ici mai 2016. Sans attendre les conclusions de ces travaux, le Secrétaire d'État tient à affirmer l'importance qu'attache le Gouvernement au maintien de l'offre ferroviaire sur la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes. En effet, le Cévenol constitue un trait d'union irremplaçable entre l'Auvergne et le Languedoc-Roussillon. L'absence d'alternative routière de qualité confirme la nécessité de moderniser et de conforter les circulations ferroviaires sur cet axe, qui accueille des TET, des TER et du fret. Dans le cadre de la mission du préfet François Philizot pourront être envisagées toutes les pistes de nature à mieux articuler les offres TET et TER, dans le sens d'une amélioration du service aux voyageurs. Les nombreux travaux réalisés témoignent des efforts consentis en faveur de cette ligne. En effet, le contrat de projets État-Région 2007-2013 et le plan rail Auvergne ont contribué à assurer la pérennité de la section nord entre Clermont-Ferrand et Saint-Georges d'Aurac grâce aux travaux menés pour un montant de 30 M. Des travaux de sauvegarde (ouvrages d'art et voie) ont été réalisés entre 2009 et 2014 à hauteur de 13 M afin de remettre à niveau l'infrastructure sur la partie centrale entre Saint-Georges-d'Aurac et Langogne. De plus, 13 M sont en moyenne affectés chaque année à la maintenance de cette ligne. La poursuite de l'effort de renouvellement et de modernisation de la ligne des Cévennes, se traduit par l'inscription de travaux de régénération aux contrats de plan État région 2015-2020 afin d'éviter l'apparition de ralentissements et poursuivre l'amélioration de la fiabilité d'exploitation, pour un montant total d'opérations de 50 M. Concernant les guichets des gares régionales, leur politique d'ouverture relève de la contractualisation avec les régions, autorités organisatrices des services ferroviaires d'intérêt régional. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'a pas à s'immiscer dans ces choix. Il convient de noter que SNCF Mobilités et les régions peuvent expérimenter dans certains cas des dispositifs alternatifs, par exemple en confiant la distribution des titres de transport régional dans des implantations à proximité de la gare, tels qu'un office de tourisme, un bureau de tabac Plus particulièrement concernant la ligne du Cévenol, le 1er janvier 2015 les guichets des gares de Villefort, de Génolhac et de La Grand-Combe sur la ligne des Cévennes ont été fermés par SNCF Mobilités, dans le cadre d'un plan d'économies demandé par la région Languedoc-Roussillon, en raison du faible nombre de ventes effectuées. La vente des titres de transport est assurée à bord des TER par les agents du service commercial train sans supplément, comme cela est déjà le cas pour les voyageurs montés dans les haltes ferroviaires de la région. SNCF Mobilités a néanmoins réouvert le guichet de Génolhac depuis le 15 juin dans le cadre d'une expérimentation d'une année, selon des horaires appropriés. Pour les gares de La Grand-Combe et de Villefort, SNCF Mobilités s'est engagé à étudier des solutions alternatives en vue d'améliorer, de manière plus large, l'accès aux services publics. Le secrétaire d'État fait confiance aux élus des conseils régionaux pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de leur région.
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