Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2015

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que la gare de Rémilly est située à la fois sur la ligne Metz - Strasbourg et sur la ligne Metz - Saint-Avold - Forbach. De ce fait, elle sert de correspondance pour les usagers de l'Est mosellan qui souhaitent se rendre à Strasbourg. Or les trains express régionaux (TER) qui relient Metz à Strasbourg n'ont plus systématiquement d'arrêt à Rémilly, ce qui oblige les usagers de l'Est mosellan à faire le détour en train par Metz pour ensuite prendre un train en direction de Strasbourg. Une telle situation est tout à fait incohérente et a tendance à s'aggraver avec les nouveaux horaires mis en place. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible de respecter le rôle fondamental de correspondance qui était jusqu'à présent, assuré par la gare de Rémilly.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 17/09/2015

La gare de Rémilly est aujourd'hui uniquement desservie par des services régionaux TER organisés par les régions Alsace et Lorraine. Les régions sont, depuis 2002, autorités organisatrices de ces services. À ce titre, elles contractualisent avec SNCF Mobilités le service qu'elles souhaitent voir mis en œuvre, c'est-à-dire notamment les liaisons à assurer, leur fréquence, les gares desservies et le service apporté aux usagers. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Le Gouvernement est soucieux de maintenir sur l'ensemble du territoire national une desserte ferroviaire de qualité. Dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, il est toutefois nécessaire de veiller à un équilibre satisfaisant entre l'intérêt du service offert aux voyageurs et son coût pour les collectivités publiques.

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