Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2015

Rappel de la question n°15018, publiée le 26/02/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°15018 posée le 26/02/2015 sous le titre : " Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1179

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque