Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution organisationnelle de l'administration douanière. Alors que l'expertise des douanes françaises est régulièrement démontrée, des inquiétudes concernant les orientations du projet stratégique des douanes (PSD) apparaissent.
En effet, les syndicats dénoncent l'absence d'étude d'impact préalable et le démantèlement du maillage territorial du service public douanier. Pourtant, celui-ci se justifie pleinement, compte-tenu de l'ensemble du spectre de missions régaliennes et stratégiques que cette administration remplit. Ainsi, dans la lutte contre les narcotrafics, les syndicats craignent que la concentration des services sur les grands axes ne fasse que déporter la criminalité organisée sur le réseau secondaire.
D'autre part, dans la régulation des échanges, les services fournissent un conseil de proximité aux acteurs économiques.
Les agents des douanes réclament donc, dans l'attente d'une revue de leurs missions et des diagnostics de la délinquance douanière, le gel de la suppression des effectifs et la mise en place d'un moratoire sur la suppression des implantations.
Enfin, ils s'étonnent que les créations d'emplois qui étaient annoncées à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et au service Tracfin, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, n'aient pas fait l'objet d'un décret d'avance pour l'exercice budgétaire 2015.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les orientations que le Gouvernement entend donner à la DGDDI, notamment en matière de ressources humaines.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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