Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - UMP) publiée le 28/05/2015
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du lycée français Charles de Gaulle à Damas.
La situation de cet établissement est singulière et il convient de noter l'investissement de certains de nos compatriotes pour la survie de ce lycée situé en plein cœur de Damas. Depuis le début du conflit, l'État a suspendu ses dotations et c'est aujourd'hui vers la représentation nationale que se tournent les acteurs de l'établissement.
Certes, le conflit syrien a rendu difficiles les relations entre la France et la Syrie, et ce, dans un grand nombre de domaines. La vie éducative, associative et culturelle en fait notamment partie. La défense de la francophonie et du rayonnement de la France dans le monde est un combat noble auquel nous devons tous participer, d'une manière ou d'une autre.
Aussi, il souhaite obtenir des éclaircissements sur la situation actuelle du lycée français Charles de Gaulle à Damas et sur la disponibilité des services de l'État auprès de cet établissement.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 18/06/2015
Suite à la décision du ministère des affaires étrangères, en novembre 2011, de rapatrier de Syrie tous les fonctionnaires français, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a suspendu fin 2011 sa convention avec le lycée Charles de Gaulle de Damas. Malgré une diminution importante des effectifs des élèves (entre 200 et 250 élèves, contre 925 avant la crise) et le départ des personnels AEFE (résidents et expatriés), l'organisme gestionnaire a tenu à maintenir l'établissement en activité. Il fonctionne avec des personnels enseignants recrutés localement. Les services de l'AEFE sont en contact avec l'établissement par l'intermédiaire du proviseur recruté local qui est un ancien chef d'établissement du réseau à la retraite. Chaque année, il est invité par l'Agence à participer au séminaire AEFE des chefs d'établissements de la zone Proche-Orient. L'établissement a pu compter sur le soutien du conseiller culturel et de coopération adjoint au Liban, du coordonnateur délégué de la direction de l'AEFE pour la zone proche et Moyen-Orient et du service pédagogique de l'Agence. La présidente et le trésorier du conseil de gestion ont été reçus au siège de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger à plusieurs reprises depuis la suspension de la convention. Les bourses scolaires sur critères sociaux continuent à être versées aux élèves français qui peuvent y prétendre. En l'absence de service consulaire, les dossiers sont instruits directement par le service de l'aide à la scolarité de l'Agence. D'un point de vue budgétaire, le remboursement de l'emprunt contracté au moment de la construction du nouveau lycée a été assumé par l'ANEFE (association nationale pour les écoles françaises à l'étranger) pour les trois derniers exercices. Les élèves du lycée sont préparés aux examens français et inscrits au baccalauréat avec ceux du Liban afin qu'ils passent l'examen dans les meilleures conditions possibles. Les élèves de troisième, quant à eux, passent les épreuves du diplôme national du brevet à Damas. L'établissement est resté homologué par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce qui le maintient dans le réseau des 494 établissements français à l'étranger.
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