Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 04/06/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre.
Le Comité suggère de rééditer très rapidement le guide barème attaché au code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de la guerre et des actes de terrorisme (CPMIVG) sur fascicule de l'Imprimerie nationale et de le mettre en ligne sur le site du ministère de la défense.
Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 02/07/2015
L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité (PMI). Chacune de ces 30 propositions a fait l'objet d'une expertise approfondie conduite sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense qui a permis de proposer un plan d'action relatif à la modernisation du traitement des PMI, validé le 1er août 2014, puis présenté aux associations représentatives du monde combattant le 21 octobre 2014 par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire. Dans le cadre de ce plan d'action, le guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) a été numérisé dans un document de 132 pages et mis en ligne en décembre 2014 sur le site internet du ministère de la défense. Ainsi, la proposition n° 4 formulée par le comité d'entente des grands invalides de guerre concernant en particulier l'accès dématérialisé au guide-barème des invalidités applicable au titre du CPMIVG a été pleinement intégrée aux travaux conduits dans le cadre de l'amélioration de la gestion des prestations en faveur du monde combattant.
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