Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 04/06/2015
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°12828 posée le 07/08/2014 sous le titre : " Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
La question est caduque
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