Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 04/06/2015
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°12861 posée le 07/08/2014 sous le titre : " Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1300
Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable
La question est caduque
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