Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/06/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°15517 posée le 02/04/2015 sous le titre : " Critères pour définir la capacité d'une école ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 1294

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

Page mise à jour le