Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UDI-UC) publiée le 18/06/2015
M. Jean-Claude Luche appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'accès de tous les élèves à un enseignement des langues régionales. Alors que le président de la République vient de promettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, il s'interroge sur le devenir de l'enseignement de ces langues tel que prévu par la réforme du collège.
En effet, dans cette réforme, et particulièrement dans ses articles 5 et 7, les langues et cultures régionales apparaissent dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires ou des enseignements complémentaires. Or, ces enseignements concerneront les élèves à partir de la 5ème. Qu'en est-il alors de cet enseignement en 6ème. Dans l'Aveyron, les élèves peuvent suivre un enseignement en occitan en primaire. Devront-ils arrêter cette matière en 6ème pour ne la reprendre qu'en 5ème ? Que la réforme prévoit-elle pour eux ?
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/10/2015
L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - dont le premier domaine intègre l'apprentissage des langues régionales - par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. C'est dans ce cadre que la réforme du collège contribue à développer l'enseignement des langues régionales. L'enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire n° 2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée. S'agissant spécifiquement de l'enseignement bilingue d'une langue régionale, celui-ci reste organisé d'après les instructions pédagogiques figurant dans l'arrêté du 12 mai 2003 « Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections "langues régionales" des collèges et des lycées ». La réforme du collège ne remet en cause ni les dispositions de cette circulaire ni celles de cet arrêté. Sont donc garanties l'existence des sections bilingues en langue régionale, l'existence des dispositifs bi-langues de continuité en classe de 6e et l'existence des enseignements d'initiation et de sensibilisation en classe de 6e . Par ailleurs, au même titre que la deuxième langue vivante, les élèves pourront apprendre une langue régionale dès la 5e et non plus à partir de la 4e comme c'est le cas aujourd'hui. Le volume des heures hebdomadaires dédié à cet enseignement sera également augmenté pour les élèves qui auront désormais, tout au long de leur scolarité au collège, 54 heures supplémentaires, soit 25 % supplémentaires. En faisant figurer les langues régionales parmi les huit enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), la réforme du collège crée les conditions concrètes de l'utilisation d'éléments des langues régionales et des cultures qui leurs sont associées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Chaque collège définira les thèmes de travail qui seront proposés aux élèves, ces derniers devant être amenés à travailler sur au moins deux thèmes différents par an et au moins six thèmes différents de la 5e à la 3e . Il sera donc possible dans ce cadre, pour un grand nombre d'élèves, de découvrir une ou plusieurs langues régionales ainsi que les cultures qui leurs sont liées, mais aussi de s'initier à leur pratique, d'en réaliser une approche comparative et d'élaborer des projets visant à les valoriser. Cet enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures régionales » pourra être offert dès la classe de 5e . Les élèves qui le souhaiteront pourront suivre un enseignement de complément en langue régionale de la 5e à la 3e . Dans la ligne de la prochaine modification constitutionnelle souhaitée par le président de la République, l'enseignement des langues et cultures régionales, dont la langue occitane, est donc préservé et soutenu par la réforme des enseignements dans les classes de collège, qui sera mise en uvre à la rentrée 2016.
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