Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 18/06/2015

Rappel de la question n°12659, publiée le 31/07/2014

M. Philippe Adnot rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°12659 posée le 31/07/2014 sous le titre : " Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1428

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque