Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de Languedoc-Roussillon. Par ses missions, cette direction rend quotidiennement aux acteurs publics de notre territoire un véritable service de proximité et de qualité pour l'aide à la décision et l'évaluation de leur politique publique. La création de la métropole de Montpellier au 1er janvier 2015 renforce encore plus ce besoin de partenariat local dans le cadre de sa compétence de développement économique. Un transfert à Toulouse des fonctions d'étude et de pilotage, correspondant à une trentaine de cadres, entraînerait inévitablement la fermeture à l'horizon 2018 de cet établissement, avec des conséquences pour plus d'une centaine d'agents. Si elles devaient se confirmer, ces orientations ne permettraient plus à l'INSEE de remplir ses missions de service public et donc de maintenir un équilibre territorial dans la nouvelle grande région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement concernant le maintien de l'implantation d'un service d'étude et de diffusion à Montpellier.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 02/06/2016
La loi du 16 janvier 2015 a défini une nouvelle carte des régions et des conseils régionaux. Dans ce cadre, le conseil des ministres du 22 avril 2015 a décidé du regroupement des fonctions stratégiques pour assurer un fonctionnement efficace des services de l'État en région. Ces décisions auront des conséquences directes sur la localisation des principaux utilisateurs et partenaires de l'Insee. Or, aujourd'hui plus de la moitié des études en partenariat de la direction régionale de Languedoc-Roussillon sont conduites avec des acteurs publics de rang régional, et selon les directions régionales, cette proportion peut atteindre plus de 80 % des conventions de partenariat. Dans ce contexte, l'Insee a proposé aux préfets préfigurateurs de regrouper cette fonction stratégique des études et de la diffusion de l'Insee dans le chef lieu qui abrite la préfecture de région. Ce regroupement assurera une meilleure proximité avec les acteurs les plus fréquemment en contact avec l'insee. La réorganisation des services études et diffusion vise également à conforter les missions d'action régionale de l'Insee au travers d'une plus grande efficacité et d'une mutualisation accrue. Les travaux menés depuis Toulouse, si la décision du gouvernement désigne le chef lieu de la région dans cette ville, concerneront l'ensemble des territoires infra-régionaux de la grande région, comme c'est le cas aujourd'hui. La région Midi-Pyrénées est déjà étendue et compte 8 départements. Cela ne l'empêche pas d'entretenir des relations de qualité, notamment avec les préfectures de département, les conseils généraux et les responsables d'agglomérations. Dans la future région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, les déplacements seront un peu plus longs en moyenne, mais il n'y a pas réellement de changement d'échelle pour un service d'études et de diffusion déjà implanté dans un unique établissement de la région. Les objectifs de pédagogie, d'accompagnement et de relations avec la presse continueront à être remplis. Les moyens les plus adaptés à la mission de service public seront utilisés pour satisfaire le plus d'utilisateurs possibles avec des moyens contraints. Les travaux communs entre les deux services d'études et diffusion de Montpellier et de Toulouse ont déjà débuté et conduiront à offrir un traitement homogène de tous les territoires de la grande région, en particulier vis-à-vis des deux métropoles de la nouvelle région. Une attention particulière sera portée à la transmission des savoirs entre les deux sites pour garantir une continuité de service. Le maintien des deux établissements de Montpellier et de Toulouse a également été proposé. Si le chef lieu de la région est à Toulouse, le futur établissement de l'Insee à Montpellier conservera des missions très importantes en matière de production d'informations statistiques. Avec le recensement de la population, les relevés de prix et les enquêtes auprès des ménages, les contacts directs avec les maires et les ménages continueront d'être assurés depuis Montpellier. De plus, cet établissement abrite un pôle de compétence nationale dans le traitement des données statistiques du tourisme et un pôle de compétence nationale dans la mise à disposition sur internet des publications régionales. Ces travaux concernent actuellement 90 agents et aucune fermeture de l'établissement n'est envisagée. Le maintien d'un établissement à Montpellier constituera ainsi un point d'appui important dans les relations de l'Insee avec la métropole de Montpellier. Le ministre a conscience que ces évolutions ont un impact sur les postes d'un nombre significatif d'agents à Montpellier. L'Insee dans le cadre de cette réforme et comme cela a déjà été fait dans le cadre d'autres réformes comme la création du centre statistique de Metz, prendra soin d'étudier les situations individuelles de tous les agents concernés et de trouver des solutions pour leur assurer un parcours professionnel satisfaisant.
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