Question de M. BIZET Jean (Manche - Les Républicains) publiée le 02/07/2015
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour le personnel retraité, de la restructuration de l'entreprise Areva. Le 7 juin 2015, Areva annonçait un vaste plan d'économies, d'un milliard d'euros sur trois ans. Ce plan de performance est jugé indispensable par le groupe pour restaurer sa compétitivité, après avoir essuyé 4,8 milliards d'euros de pertes en 2014 et près de huit milliards d'euros de déficit sur quatre ans. Areva, qui emploie 28 520 personnes en France (44 000 au total), compte ainsi réduire ses frais de personnel de 15 % en France et de 18 % dans le monde, ce qui se traduira par la suppression de plus de 3 000 postes en France. Faisant suite à ces annonces, le ministère a immédiatement réagi, en affirmant qu'il n'y aurait aucun licenciement sec en France. La direction de l'entreprise a, elle-même, fait savoir qu'elle privilégierait les départs volontaires ou anticipés. Les inquiétudes légitimes des salariés ne portent pas seulement sur ces baisses d'effectifs mais aussi sur les autres conséquences du plan de performance, notamment sur les rémunérations, les conditions et temps de travail, les statuts collectifs et les garanties collectives. Sur ce sujet justement, les retraités de l'établissement de la Hague s'interrogent sur l'avenir de leurs mutuelles. Dans un courrier en date du 18 mai 2015, le directeur des ressources humaines d'Areva les informe que le groupe a décidé l'arrêt du financement des frais de santé des retraités Areva NC, Areva mines, Eurodif production, Melax, Areva NP Pierrelatte, Areva TA. Cette décision, qui risque de mettre à mal le portefeuille des anciens salariés d'Areva, semble méconnaître l'esprit de notre système de répartition qui, depuis 1945, est fondé sur la solidarité inter-générations. Il lui demande donc des éléments plus précis sur les conséquences, pour les retraités du groupe, des modalités de mise en œuvre du volet social du plan de performance d'Areva.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 14/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2015
M. Jean Bizet. J'avais souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour le personnel retraité, de la restructuration du groupe AREVA, entreprise majeure sur le plan national mais aussi pour le Cotentin.
Le 7 juin dernier, AREVA annonçait un vaste plan d'économies d'un milliard d'euros sur trois ans. Ce plan de performance est jugé indispensable par le groupe pour restaurer sa compétitivité, après avoir essuyé 4,8 milliards d'euros de pertes en 2014 et près de 8 milliards d'euros de déficit sur quatre ans.
AREVA, qui emploie 28 520 personnes en France et 44 000 au total dans le monde, compte ainsi « réduire ses frais de personnels de l'ordre de 15 % en France et de 18 % au total au niveau mondial », ce qui se traduira par la suppression de plus de 3 000 postes en France.
La ministre de l'écologie avait immédiatement réagi à cette annonce en affirmant qu'il n'y aurait aucun licenciement sec en France. La direction de l'entreprise a elle-même fait savoir qu'elle privilégierait les départs volontaires ou anticipés.
Les inquiétudes légitimes des salariés portent non pas seulement sur ces baisses d'effectifs, mais aussi sur les autres conséquences du plan de performance, notamment en matière de rémunérations, de conditions et de temps de travail, de statuts collectifs et de garanties collectives.
S'agissant justement de ce dernier point, les retraités de l'établissement de La Hague s'interrogent sur l'avenir de leurs mutuelles. Dans un courrier en date du 18 mai 2015, le directeur des ressources humaines d'AREVA les informe que le groupe a décidé « l'arrêt du financement des frais de santé des retraités AREVA NC, AREVA mines, EURODIF production, MELOX, AREVA NP Pierrelatte, AREVA TA », soit les différentes branches d'AREVA.
Cette décision, qui risque de mettre à mal le portefeuille des anciens salariés d'AREVA, semble méconnaître l'esprit de notre système de répartition fondé, depuis 1945, sur la solidarité inter-générations.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous communiquer des éléments plus précis sur les conséquences, pour les retraités du groupe, des modalités de mise en uvre du volet social du plan de performance d'AREVA ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, vous vous interrogez sur les conséquences, pour les retraités du groupe AREVA, du plan de performance annoncé par l'entreprise.
La direction du groupe a rencontré, le 12 juin 2015, une délégation de représentants des associations de retraités des sociétés concernées du groupe. Elle a alors indiqué qu'il serait difficilement concevable, compte tenu de l'importance des efforts demandés aux salariés actifs, de maintenir une participation financière de l'entreprise à la couverture complémentaire des frais de santé des retraités.
Il est à noter que la participation financière patronale d'AREVA représente une dépense annuelle de plus de 5 millions d'euros et une provision dans les comptes d'AREVA de l'ordre de 240 millions d'euros, ce qui est conséquent au regard du contexte économique actuel.
Malgré cette suppression, il me semble important que les retraités concernés continuent de bénéficier d'un contrat collectif offrant des prestations d'un bon niveau et couvrant leur famille, en contrepartie d'un tarif qui n'évolue pas avec l'âge de l'assuré. La direction d'AREVA a rassuré le Gouvernement en indiquant que tel serait bien le cas.
Cette évolution s'effectuera dans le cadre d'une négociation avec les organisations syndicales de l'entreprise visant à déterminer des modalités transitoires permettant une approche progressive.
Lors de cette première rencontre, les associations de retraités ont suggéré que la direction propose, au cours des négociations à venir, la possibilité d'adhérer à un régime moins coûteux afin de minimiser l'augmentation de leur cotisation liée à la suppression de cette participation.
Le plan de performance préparé par la direction d'AREVA est indispensable au redressement global de l'entreprise. Néanmoins, monsieur le sénateur, tout comme vous, nous restons attentifs à ce que les mesures de réduction des coûts soient équilibrées et s'accompagnent de garanties adéquates pour les salariés et anciens salariés d'AREVA.
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet.
M. Jean Bizet. Madame la secrétaire d'État, je prends acte des informations que vous venez de nous donner ; elles ne sont pas totalement rassurantes pour les salariés du groupe.
On peut comprendre que chacun doive faire des efforts, mais ce plan résulte des décisions hasardeuses prises au plus haut niveau de la direction. Quand vous parlez de « négociation », d'« approche progressive » et d'« adhésion à un régime moins couteux », tout cela sous-entend que la situation sera moins favorable demain qu'elle n'était prévue initialement. Les retraités concernés ne pourront se satisfaire d'une telle réponse.
Je souhaite bien évidemment que les négociations se déroulent dans une bonne ambiance et que l'évolution soit la moins désagréable possible pour les salariés du groupe. Encore une fois, ces derniers ne sont pas responsables de décisions qui ont été prises à une autre époque et qui n'étaient assurément pas les bonnes.
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