Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 02/07/2015

Rappel de la question n°12915, publiée le 21/08/2014

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°12915 posée le 21/08/2014 sous le titre : " Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1545

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

La question est caduque