Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 09/07/2015
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la mise en œuvre du logo Triman.
En effet, depuis le 1er janvier 2015, tous les producteurs de produits recyclables doivent informer le consommateur que ces produits relèvent d'une consigne de tri par une signalétique commune, ce logo devant permettra d'améliorer le geste de tri des citoyens et ainsi massifier les volumes de déchets à recycler.
Toutefois, alors même qu'il est censé figurer, par ordre de préférence, sur le produit, l'emballage, la notice ou tout support, notamment dématérialisé, pour tenir compte de la difficulté matérielle d'un affichage direct sur certains produits, il semblerait que ce logo soit le plus souvent visible sur le site du fabricant plutôt que sur l'emballage ou sur le produit.
Conformément à la crainte qu'il avait exprimée dans la question orale n° 876, dont la réponse a été publiée le 22 octobre 2014, la dématérialisation du logo risque de faire totalement disparaître son intérêt premier, à savoir favoriser la connaissance directe par l'acheteur du caractère recyclable des produits d'usage et l'inviter à leur donner sa préférence.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quelle évaluation a été faite de ce nouvel outil et, d'autre part, ce qu'elle entend mettre en œuvre afin que le logo Triman se généralise et soit apposé sur l'ensemble des emballages industriels ayant recours au recyclage.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016
Le décret mettant en place le « Triman » est paru le 23 décembre 2014. Il impose la mise en place d'une signalétique sur tout produit recyclable, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015. Il s'agit d'aboutir à l'apposition d'un pictogramme harmonisé sur tous les produits que les consommateurs sont invités à trier. La mise en place de cette signalétique est une mesure structurante pour assurer notre transition vers l'économie circulaire. Dans ce cadre, une information claire et simple constitue une forte demande des consommateurs. Même si le décret permet aux metteurs sur le marché de choisir éventuellement une information dématérialisée, force est de constater que de très nombreux producteurs ont fait le choix d'une apposition directement sur l'emballage du produit. On peut ainsi constater de plus en plus souvent la présence du pictogramme « Triman » dans les rayons. Pour renforcer cet effet, une campagne d'information nationale est prévue afin que ce pictogramme soit connu et reconnu par les consommateurs, pour que cette signalétique contribue au mieux à la simplification du geste de tri pour un plus grand bénéfice économique et environnemental.
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