Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 09/07/2015

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°14288 posée le 25/12/2014 sous le titre : " Mineurs isolés étrangers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1626

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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