Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 16/07/2015

Rappel de la question n°14934, publiée le 19/02/2015

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°14934 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 - page 1705

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

La question est caduque