Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 23/07/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français désireux d'effectuer une mission au Pérou dans le cadre du service civique. Ce pays limitant à six mois les visas touristiques qu'il accorde à nos compatriotes, ces jeunes volontaires ne peuvent s'engager pour une durée d'une année. Il semble toutefois que certains États européens, comme par exemple l'Allemagne, aient signé des accords bilatéraux avec le Pérou permettant à leurs ressortissants d'obtenir des visas touristiques d'un an. Il souhaiterait savoir si la France envisage de négocier un accord similaire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 03/12/2015
L'appui au volontariat constitue l'une des composantes de la politique du ministère des affaires étrangères et du développement international en direction des sociétés civiles. Différents cadres et outils tels que les lois relatives au contrat de volontaire de solidarité internationale et au service civique, la plateforme France Volontaires ou le programme jeunesse solidarité internationale permettent de favoriser l'engagement concret des citoyens dans les domaines du développement et de la solidarité internationale. Le Pérou est, à ce jour, le pays d'Amérique latine accueillant le plus de volontaires et de bénévoles français, malgré les difficultés rencontrées par ces derniers pour obtenir les visas adéquats. En 2014, 46 volontaires de solidarité internationale et 33 volontaires du service civique ont ainsi effectué une mission au Pérou. Parallèlement, plusieurs centaines de Français interviennent chaque année dans le pays pour le compte d'associations locales en dehors des dispositifs légaux de volontariat sur des périodes de moins d'un an. L'association France Volontaires, opérateur de référence du ministère des affaires étrangères et du développement international, s'est vu confier la mission de promouvoir et de soutenir le développement du volontariat international, mais se heurte cependant aux règles de l'administration locale. Elle dispose d'une antenne à Lima et travaille activement sur la question des visas et titres de séjour des volontaires en lien avec notre ambassade, les autorités péruviennes et ses partenaires internationaux, notamment européens. Des démarches sont en cours auprès des ministères péruviens des relations extérieures et de l'intérieur pour permettre aux volontaires français relevant des dispositifs légaux d'obtenir les visas adéquats. L'association France Volontaires participe également aux travaux de la direction du volontariat du ministère de la femme et des populations vulnérables sur la création d'un système national de volontariat, dont l'une des tâches sera de résoudre la question du statut migratoire des volontaires étrangers au Pérou.
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