Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 06/08/2015
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences, pour de nombreux foyers situés en zone rurale, de la généralisation de la norme « MPEG-4 » pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en avril 2016. En effet, tous les foyers équipés de postes incompatibles avec cette nouvelle norme vont devoir acquérir un adaptateur spécifique « TNT HD », un décodeur satellite nouvelle génération, ou changer de téléviseur, afin de continuer à recevoir la télévision. Il souhaite donc alerter sur le cas des foyers, souvent situés en zone rurale, déjà largement pénalisés par d'autres carences en termes d'accès aux services, qui ont dû s'équiper d'une parabole en 2011, lors du passage à la télévision numérique. Ces foyers devront prochainement changer de matériel de réception pour un coût supérieur au coût d'un équipement de réception de la TNT. Il souhaite donc savoir, au nom de l'égalité des territoires, si l'inclusion, dans le futur dispositif d'aide, des foyers équipés en réception satellite au même titre que les foyers équipés en réception TNT terrestre a bien été prévue par le Gouvernement. La prise en compte des foyers situés dans une large partie de notre pays est indispensable pour ne pas accroître la fracture numérique entre les citoyens qui, en raison de leur situation géographique spécifique, n'ont pas le choix du mode de réception de la télévision.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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