Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 10/09/2015

Rappel de la question n°14870, publiée le 12/02/2015

M. Robert del Picchia rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°14870 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2116

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque