Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°15954 posée le 23/04/2015 sous le titre : " Prêt à taux zéro ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2227
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le