Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - Communiste républicain et citoyen) publiée le 07/10/2015
Question posée en séance publique le 06/10/2015
Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, des violences inadmissibles, que mon groupe et moi condamnons sans réserve, ont été perpétrées contre des salariés d'Air France, dont deux dirigeants. Leur dignité humaine a été mise en cause et nous ne l'acceptons pas. Je l'affirme d'emblée, cette colère incontrôlée est une impasse pour les salariés.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Ce n'est pas ce que vous avez dit tout à l'heure !
Mme Éliane Assassi. C'est un piège redoutable. Les organisations syndicales et l'immense majorité des salariés de l'entreprise le savent.
Ceux qui ont toujours combattu le monde salarial s'en donnent à cœur joie, du MEDEF à M. Sarkozy, qui assène : « C'est la chienlit ! » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce qui me dérange, c'est cette indignation à sens unique, surjouée.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Oui, à sens unique !
Mme Éliane Assassi. N'y a-t-il pas des responsables de cette situation ? Pourquoi ne pas mettre en avant l'incurie de la direction, Qui n'a pas de stratégie, qui a déjà sacrifié 5 500 emplois depuis 2012, avec le plan Perform 2020, et qui a annoncé hier la suppression de 2 900 autres emplois ?
Monsieur le Premier ministre, ne croyez-vous pas qu'il est temps d'avoir un mot pour ces milliers de drames humains, ces milliers de violences, certes hors écran, infligées par des décideurs qui servent non l'intérêt national, mais celui des actionnaires privés ?
Le choc, c'est la violence des images d'hier.
M. François Grosdidier. Le choc, c'est le crash d'Air France !
Mme Éliane Assassi. Mais le choc, c'est aussi de voir un pays comme la France, quatrième puissance économique mondiale, incapable de préserver sa compagnie nationale.
L'État actionnaire ne peut laisser ainsi enterrer Air France, en particulier face à la concurrence des compagnies hors droit. Comment l'État actionnaire, l'État responsable, va-t-il agir en ce sens ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 07/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2015
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la présidente Assassi, hier, après les incidents, chacun a trouvé les mots justes, de manière qu'aucune confusion ne soit possible entre l'action syndicale et ce qui s'est passé. Il ne faut pas tomber dans le piège des commentateurs qui continuent à faire des assimilations. Tout le monde ici s'est exprimé clairement : il s'agit d'agissements inacceptables, de violences dont la seule issue envisageable est la sanction pénale.
Vous interrogez le Gouvernement sur sa stratégie. Le Premier ministre a répondu sur le rôle de l'État actionnaire et rappelé cette réalité incontestable : la compagnie perd de l'argent sur les longs courriers. C'est pourquoi, aujourd'hui, le projet est de supprimer une quinzaine d'avions. Un avion, c'est 320 salariés. Voilà la réalité.
Pour atteindre cet objectif, il n'y a que deux voies possibles. La première, c'est celle de la négociation, et c'est celle que la compagnie a proposée. Cela veut dire que l'effort est partagé entre tous les salariés, y compris les pilotes, puisque c'est de leur décision que dépend la possibilité de négocier avec les autres salariés. Si cette solution est retenue, il n'y aura aucun licenciement.
Comme il y a eu échec du dialogue, la compagnie a annoncé 2 900 licenciements. C'est la seconde voie.
Cela étant, le temps du dialogue n'est jamais terminé.
M. Pierre Laurent. La direction méprise les salariés. Il suffit de voir les images d'hier !
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. On peut trouver les moyens d'atteindre l'objectif fixé et faire en sorte que la compagnie poursuive son activité.
L'État, en tant que régulateur, a modifié la redevance sur les passagers en correspondance. Cela a représenté 28 millions d'euros l'année dernière et représentera 63 millions d'euros cette année. En d'autres termes, 90 millions d'euros de fonds publics ont été octroyés à la compagnie aérienne.
S'agissant des compagnies du Golfe, la France a, sur mon initiative et avec l'aide de l'Allemagne, demandé à la Commission européenne d'engager une procédure, ce que la Commission a accepté.
L'État ne reste pas immobile. Même en tant que régulateur, il défend la compagnie française. Encore faut-il aujourd'hui que le principe de réalité nous guide tous pour trouver ensemble des solutions permettant de garantir l'avenir d'Air France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le secrétaire d'État, oui, l'avenir d'Air France est en jeu et c'est d'autant plus vrai quand cette entreprise contribue pour 1,4 % au PIB français. L'État, qui en est actionnaire à hauteur de 17 %, ne peut laisser mourir cette grande entreprise et, de facto, faire perdre leur emploi à des milliers de salariés.
Oui, le dialogue doit exister. Encore faut-il qu'il s'agisse d'un vrai dialogue social et non d'un dialogue à sens unique. Comme le disait Jaurès, « le patronat n'a pas besoin, lui, pour exercer une action violente, de gestes désordonnés et de paroles tumultueuses ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Marques d'étonnement et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je rappelle que le Premier ministre a droit à une horloge spéciale... (Sourires.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, puisque nous sommes dans un...
Mme Éliane Assassi. ... dialogue !
M. Manuel Valls, Premier ministre. ... exercice nouveau, je me permets de m'exprimer de nouveau sur ce sujet et je vous remercie de m'en donner la possibilité.
Madame la sénatrice, nous appelons au dialogue social. Nous l'avons rappelé chaque fois et à tous les salariés. (M. Pierre Laurent s'exclame.) Il faut à tout prix que les pilotes entament ce dialogue, monsieur Laurent. Sinon, ce sont tous les autres salariés qui seront pénalisés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste.)
Ce matin, j'ai rencontré trois organisations syndicales. Elles disent exactement la même chose.
M. Pierre Laurent. C'est la direction qui doit dialoguer !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons demandé et nous continuerons à demander à chacun d'avancer.
Toutefois, parce que nous partageons le même but, au moment où ces images choquent le monde, choquent les Français et choquent d'abord tous les salariés d'Air France, je ne confonds pas les violences. S'attaquer ainsi à la dignité de ces hommes, comme vous l'avez dit, madame la sénatrice, est intolérable. Il ne peut pas y avoir de confusion dans les propos. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste.)
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