Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 15/10/2015
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les crédits alloués au fonds d'indemnisation dont la mise en place a été annoncée à la suite des événements météorologiques tragiques du week-end du 3 et 4 octobre 2015 lors desquels 20 personnes ont perdu la vie. Ce drame appelait une réponse d'envergure et il prend acte de la création du fonds précité. Cependant, eu égard aux délais très restreints pour déclarer les sinistres et alors que les communes n'ont pas nécessairement les moyens de mettre en place des cellules juridiques d'assistance, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la répartition des crédits du fonds précité ainsi que ses modalités de mise en œuvre, notamment si les victimes n'ont pu effectuer les démarches nécessaires pour prétendre à des indemnisations, et ce alors même que beaucoup ont tout perdu.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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