Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 15/10/2015

Rappel de la question n°16435, publiée le 21/05/2015

M. Olivier Cadic rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°16435 posée le 21/05/2015 sous le titre : " Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste. ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2400

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque