Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 15/10/2015

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16577 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2415

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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