Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Question de M. MADEC Roger (Paris - Socialiste et républicain) publiée le 15/10/2015

Rappel de la question n°16648, publiée le 04/06/2015

M. Roger Madec rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°16648 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2417

Transformée en Question orale (n°1358S)