Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13314 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Dysfonctionnements des fichiers de police ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/11/2016
Le système CHEOPS a été développé dans les années 1990. Il inclut un dispositif de contrôle d'accès et des écrans de consultation des fichiers et applications accessibles aux fonctionnaires de police et non encore modernisés. Dès sa création en 2010, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure a développé un nouveau système répondant aux normes modernes et issu des technologies utilisées par la gendarmerie depuis 2005. Ce système dénommé Cheops-NG remplace Cheops pour toutes les applications modernisées. Il ne reste plus à l'heure actuelle dans Cheops que quelques applications en cours de remplacement dont le fichier des personnes recherchées qui sera remplacé début 2017, et le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) dont le remplacement est prévu en 2019 par un système utilisé conjointement par la police et la gendarmerie nationales et alimentant des bases communes. Aujourd'hui le mouvement de rénovation et de mutualisation des fichiers d'aide à l'enquête pour la police et la gendarmerie nationales, démarré avec le fichier des objets et véhicules signalés (FOVES) et poursuivi avec le système de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) va s'achever en 2017 avec la mise en production du nouveau fichier des personnes recherchées commun aux deux forces. La direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) du ministère de l'intérieur, en charge de Cheops a en parallèle entrepris des travaux de consolidation qui ont permis de diminuer significativement le nombre de pannes depuis avril 2016.
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