Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 05/11/2015
M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'hébergement d'urgence dans les hôtels de tourisme et ses conséquences pour les communes concernées.
L'hébergement d'urgence dans les hôtels de tourisme est de plus en plus employé car les structures institutionnelles ne sont plus en mesure de répondre à l'évolution croissante de la demande.
On assiste donc à une véritable institutionnalisation de ce type d'hébergement, avec des financements de l'État et des départements et avec de véritables relations de partenariat entre les gérants et le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) social. Les hôteliers trouvent là, d'ailleurs, un moyen opportun d'augmenter le taux d'occupation de leur établissement.
Derrière cette forme d'hébergement qui, souvent, se prolonge sur plusieurs mois et qui touche, en priorité, des familles avec enfants, issues pour la plupart d'une immigration récente, se cache une réalité ingérable pour les communes.
La commune a, en effet, l'obligation d'accueillir les enfants dans les établissements scolaires, posant ainsi la question du manque de places, de la gestion d'enfants souvent psychologiquement fragiles ne parlant pas français et nécessitant un suivi médical important.
Les élus de terrain déplorent également une situation qu'ils subissent et qui entraîne souvent des troubles de l'ordre public ainsi que des risques pour la sécurité des occupants des chambres d'hôtels, inadaptées à la vie quotidienne de familles entières.
Une telle situation pose ainsi plusieurs problèmes : ces établissements n'ont pas pour fonction initiale d'accueillir des personnes socialement en difficulté nécessitant souvent un soutien social et médical ; le coût élevé induit par cet hébergement pourrait servir à la création de nouveaux modes d'hébergements adaptés ; les petites communes n'ont pas les moyens financiers et logistiques d'assumer l'arrivée en nombre de ces enfants dans les établissements scolaires.
Il lui demande quelles mesures pourraient permettre de débloquer une situation pénalisante à tous points de vue, à la fois pour les communes et pour ces familles démunies.
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Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable
La question a été retirée pour cause de décès.
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