Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 12/11/2015

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'accession à la propriété des jeunes et des ménages qui ont des revenus modestes. Les critères d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) accordé aux primo-accédants, essentiellement pour acheter un bien neuf, seraient bientôt élargis. L'objectif est de permettre à davantage de ménages d'en bénéficier. Seulement les mesures qui ont été annoncées ne pourront pas enrayer le problème. En effet la plupart des ménages ayant des revenus modestes n'ont pas de capital de départ pour pouvoir souscrire un prêt ; c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce sujet et il la remercie de sa réponse.

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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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