Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les nouvelles pratiques funéraires des Français. En quelques années, les obsèques ont évolué : multiplication des maisons funéraires (300 dans les années 1990, 2 800 aujourd'hui), essor de la crémation (30 % des obsèques). Depuis quelques mois, il y a une floraison d'entreprises extérieures au marché qui lancent des concepts innovants. Des sites permettent de mettre en ligne un avis de décès (enhommage.fr, dansnoscoeurs.fr), faire du financement participatif ou encore, créer un mémorial en ligne. Pour l'heure, les opérateurs traditionnels ne s'inquiètent pas, arguant que ces pratiques demeurent relativement marginales. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les orientations qu'elle compte prendre car a tout de même été ouverte une brèche juridique et la question du droit à l'image et celle de la conservation des données personnelles vont se poser. Il la remercie de sa réponse.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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