Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/01/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que faisant suite aux problèmes d'insécurité qui se multiplient dans certains secteurs, les principaux de collège souhaitent disposer d'une fermeture télécommandée de l'entrée de leur établissement, ce qui est une garantie contre les intrusions. Toutefois, les services de l'éducation nationale renvoient les demandeurs aux départements et, de leur côté, les conseils départementaux estiment que ce sujet relève de la compétence de l'État. Afin de sortir de l'immobilisme, il lui demande si les travaux ainsi évoqués relèvent de la compétence de l'État ou de celle du département.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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