Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 14/01/2016

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18016 posée le 01/10/2015 sous le titre : " Délais d'obtention du permis de conduire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 121

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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