Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 04/02/2016
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la durée du temps de travail.
En marge du sommet de Davos, le ministre de l'économie a indiqué, le vendredi 22 janvier 2016, que la réforme du droit du travail - en cours de préparation - donnera la priorité aux entreprises pour fixer le taux de majoration des heures supplémentaires, quitte à ce que celui-ci soit inférieur au seuil minimum actuellement en vigueur.
Au regard de cette proposition, il souhaiterait connaître les intentions précises du Gouvernement en la matière et les contours de cette mesure.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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