Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 04/02/2016

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11168 posée le 10/04/2014 sous le titre : " Coût des élections municipales de 2014 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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La question est caduque

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