Question de Mme DI FOLCO Catherine (Rhône - Les Républicains-A) publiée le 11/02/2016
Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fréquence des vidanges dans les piscines publiques.
Lors du comité interministériel à la ruralité du 14 septembre 2015 et dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, il a été annoncé la diminution de l'obligation de vidange des bassins des piscines à une vidange annuelle, les contrôles réguliers obligatoires permettant de s'assurer de la qualité de l'eau.
Or, en l'absence de modification des textes réglementaires et notamment, de l'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981, la décision ne peut pas encore s'appliquer, l'obligation de vidange complète des bassins au moins deux fois par an étant maintenue.
Au regard de cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage la modification desdits textes réglementaires.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/03/2016
L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu'une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. La vidange doit être accompagnée d'un nettoyage et d'une désinfection complète des installations compte tenu des risques sanitaires associés qui peuvent être la conséquence d'un ou de plusieurs facteurs tels qu'un traitement de l'eau inadapté, un non-respect des règles d'hygiène par les baigneurs, des contaminations accidentelles, une sur-fréquentation de l'établissement ou une mauvaise gestion et une surveillance insuffisante par le personnel technique chargé du traitement de l'eau et de l'entretien des surfaces. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines sera diminuée à une par an. Cette modification sera effectuée dans le cadre d'une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines. Les projets de textes seront soumis à l'avis des collectivités et des professionnels au cours du deuxième trimestre 2016.
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