Petites entreprises et réforme du code du travail

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016

Rappel de la question n°17759, publiée le 10/09/2015

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17759 posée le 10/09/2015 sous le titre : " Petites entreprises et réforme du code du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 684

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque