Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question n°16756 posée le 11/06/2015 sous le titre : " Baisse des dotations de l'État aux communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 660

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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