Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - Socialiste et républicain) publiée le 18/02/2016

M. Éric Jeansannetas rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°18822 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 656

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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