Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/03/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que les dotations versées par l'État aux communes prennent en compte la population totale, laquelle intègre les résidences secondaires. Toutefois, il y a une incertitude importante sur la notion de résidence secondaire retenue par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) . C'est par exemple le cas d'un mobil-home loué à l'année dans un camping lorsque les personnes concernées l'utilisent régulièrement, même pendant la période de fermeture des services collectifs du camping (épicerie, spectacles et animation
.). Il lui demande de lui préciser comment le problème sus-évoqué peut être intégré dans les critères de définition de la population totale.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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