Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 03/03/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur du phénomène des vols à main armée d'une extrême violence à l'encontre de particuliers au sein de leur domicile. Selon des informations diffusées par la presse, ces infractions ont connu une nette augmentation en 2015 : 20 %, soit environ 1 000 cas. Ces délits, déjà largement connus, concernent des personnes que les agresseurs identifient comme isolées et âgées : s'ensuivent des faits d'une rare violence caractérisée par des menaces avec armes diverses avec pour finalité le vol de biens comme le véhicule stationné dans le garage (dans les cas où le délit est commis dans un pavillon). Loin d'être de simples faits divers, ces actes constituent une nouvelle menace bien réelle et qui tend, selon les chiffres de 2015, à progresser dans de nombreux départements (Paris, Seine-Saint-Denis ou encore Val d'Oise). Il souhaite prendre connaissance des directives données à ses services pour prévenir les Français de ce genre d'agressions.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
Les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) font apparaître pour l'année 2015 (tous services) une hausse de 4 % des vols à main armée contre des particuliers à leur domicile par rapport à 2014 (loin des 20 % évoqués dans la question). Les forces de l'ordre sont particulièrement engagées dans la prévention et la répression de cette délinquance. La gendarmerie nationale met en uvre depuis 2009 un plan d'action spécifique de lutte contre les vols avec violences commis au domicile de particuliers (VVDOM), renforcé par le plan de lutte contre les cambriolages. Elle mène parallèlement une action de prévention auprès des populations les plus exposées à ce genre de méfaits, notamment les personnes âgées. Tout en recherchant la valorisation systématique de la police technique et scientifique, incontournable pour résoudre ce type d'affaires, ce plan a permis de développer d'autres techniques d'investigation. Un suivi des suspects est ainsi mis en place et des rapprochements sont effectués aussi bien au niveau national qu'au niveau international en lien avec Europol. En 2015, les gendarmes ont identifié et placé en garde à vue 588 suspects de vols avec violence contre des particuliers à leur domicile contre 526 en 2014, soit + 16,87 %. Le nombre de personnes écrouées a également augmenté, passant de 209 à 242. Des résultats marquants sont ainsi obtenus dans les enquêtes judiciaires. Par exemple, en avril 2015, cinq auteurs d'un VVDOM en Savoie ont été identifiés et interpellés par la section de recherches de Chambéry avant d'être écroués. En septembre 2015, la section de recherches de Lille et le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ont démantelé une équipe de sept malfaiteurs chevronnés impliqués dans près de 60 home-jacking, vols avec violences et avec armes au domicile de particuliers et cambriolages. Au mois de janvier 2016, les militaires de la compagnie de gendarmerie départementale de Carcassonne ont identifié et interpellé les quatre auteurs d'un vol commis sous la menace d'une arme de poing au domicile d'un couple de nonagénaires. Les malfaiteurs ont été mis en examen puis écroués. Sur le terrain, la gendarmerie a également développé une présence visible, rassurante pour la population et dissuasive pour les malfaiteurs, avec l'engagement d'unités de la gendarmerie mobile et de réservistes opérationnels aux cotés de la gendarmerie départementale. S'agissant du volet prévention, la gendarmerie sensibilise les personnes vulnérables pour qu'elles puissent se prémunir notamment contre ce type de vols avec violences. Il s'agit par exemple de favoriser l'adoption des bonnes attitudes, aussi bien sur la voie publique que chez soi. Au cours de l'année 2015, 52 200 personnes de plus de 65 ans ont été directement sensibilisées. Par ailleurs, 14 300 commerçants, qui peuvent aussi être la cible de ce type d'infractions, ont bénéficié de ces conseils. C'est donc avec conviction que la gendarmerie nationale lutte contre le phénomène de vols avec violences à domicile, en s'engageant aussi bien dans la prévention auprès des victimes potentielles, que dans la dissuasion par des services ciblés sur la voie publique, et dans la répression en présentant les auteurs à la justice. Pour sa part, la police nationale (direction centrale de la sécurité publique) est également particulièrement engagée dans « l'opération tranquillité senior » et dans diverses actions d'envergure, notamment sur les vols avec violences et par fausse qualité. Ainsi, en 2015, 1 664 patrouilles inopinées ont été réalisées par les effectifs de la sécurité publique aux abords du domicile de personnes âgées, dont 31 070 ont été sensibilisées aux comportements à adopter afin de se prémunir contre les appropriations violentes, mais aussi contre les vols et les escroqueries. Les services de prévention spécialisés des directions départementales de la sécurité publique (DDSP) organisent également des séances de prévention spécifiques à destination des seniors, soit dans des maisons de retraite soit par le biais des municipalités ou d'associations du troisième âge. Il s'agit pour l'essentiel de dispenser des conseils de bon sens et d'attirer l'attention des seniors sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés. Afin d'étoffer le volet « prévention », les directions départementales de la sécurité publique organisent en outre des communications ponctuelles via la presse écrite, voire audio-visuelle. L'objectif est de communiquer sur les principaux modes opératoires utilisés par les malfaiteurs contre les seniors afin qu'ils puissent alerter rapidement les services de police, via les appels au « 17 police-secours », dont l'emploi est préconisé et explicité. Dans ce cadre, il est vivement recommandé aux personnes âgées de composer préventivement le « 17 » avant d'ouvrir la porte de leur domicile à tout agent qui se présente spontanément sous une qualité professionnelle lui permettant de solliciter rapidement un accès à leur habitation (policier, agent des eaux, plombier ). Cette vérification participe directement à la lutte contre les vols violents ou par ruse commis au sein des domiciles des seniors. S'agissant par ailleurs des actions de prévention en direction des commerçants, les « référents sûreté » et « correspondants sûreté » de la sécurité publique ont sensibilisé ce secteur professionnel, en 2015, à hauteur de 271 consultations orales, 16 diagnostics et 5 audits. Sur le plan de la répression, les policiers de la sécurité publique ont, en 2015, identifié et placé en garde à vue 453 suspects de vols avec violence avec ou sans arme contre des particuliers à leur domicile, contre 441 en 2014, soit + 2,72 %.
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