Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 10/03/2016
Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes les termes de sa question n°13122 posée le 25/09/2014 sous le titre : " Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
La question est caduque
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