Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2016
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si plusieurs associations syndicales (autorisées ou libres) peuvent se réunir en une structure commune pour mutualiser des charges fixes (par exemple du personnel) et dans l'affirmative sous quelle forme juridique.
- page 1040
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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