Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 24/03/2016
Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la récente enquête de décembre 2015, réalisée à la demande de l'association « Mémoire Traumatique et Victimologie » par l'institut IPSOS sur les représentations du viol et des violences sexuelles chez les Français. Les résultats montrent que la question de la résistance reste au cœur de la qualification du viol pour les personnes interrogées ; que la frontière entre viol et agression sexuelle est encore mal identifiée et que la responsabilité de la victime est facilement mise en avant ; que plusieurs « mythes » sur le viol perdurent et enfin que la gestion et les conséquences de « l'après » sont faussées ou méconnues. Face aux résultats inquiétants de cette enquête elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les violences sexuelles.
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Transmise au Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 02/03/2017
La lutte contre les comportements sexistes et les violences constitue un axe d'intervention majeur du Gouvernement qui s'est traduit par le lancement du plan de mobilisation contre le sexisme le 8 septembre 2016 et l'adoption du cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019. Ce dernier s'inscrit dans la continuité des dispositifs initiés par le quatrième plan de prévention et de lutte contre les violences (2014-2016) et vient amplifier l'action de l'État et des partenaires sur des publics encourant des risques spécifiques telles que les jeunes femmes victimes de violences. Différentes enquêtes en cours permettent de mieux rendre visibles les violences dont sont victimes ces jeunes filles. En premier lieu, l'enquête Violences et rapports de genre dite VIRAGE réalisée par l'institut national d'études démographiques (INED) et qui porte sur les violences subies tout au long de la vie et sur les douze derniers mois. Il ressort de ses premiers résultats qu'une femme sur sept et un homme sur vingt-cinq déclarent avoir vécu au moins une forme d'agression sexuelle (hors harcèlement et exhibition) au cours de leur vie : parmi les victimes de viol et de tentative de viol, la moitié des femmes et les trois quart des hommes l'ont été pour la première fois avant leur majorité, en premier lieu au sein de leur cercle familial ou proche. L'enquête complémentaire VIRAGE-Université réalisée par Internet en partenariat avec les observatoires de la vie étudiante viendra compléter l'analyse sur les violences subies par les jeunes étudiants. En direction des publics plus jeunes, le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2014 la première enquête de victimation et de climat scolaire lycéenne, complétant l'enquête SIVIS qui permet de cerner les contours et les évolutions de la violence en milieu scolaire. Dans le champ plus précis du cyber sexisme, le centre Hubertine Auclert a réalisé une étude auprès de douze établissements franciliens dont les résultats ont été présentés dans le cadre d'un colloque en septembre 2016. Face à ces violences et ces différentes formes de violences, dix-sept actions sont prévues dans le cinquième plan pour mieux prendre en charge les jeunes femmes victimes de violences. Au-delà de la formation des professionnels en contact avec ce public (CROUS, intervenants de l'animation et du sport, acteurs des structures jeunesse ), il est notamment prévu le développement d'une application tchat du 3919 et la mobilisation des réseaux sociaux pour mieux informer les jeunes femmes victimes de violences sur les dispositifs d'écoute et d'orientation. Par ailleurs les actions visant à prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles et à promouvoir le respect mutuel dès le plus jeune âge sont également renforcées.
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