Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 24/03/2016
M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la nécessité de trouver des solutions urgentes pour répondre aux difficultés que posera la fermeture de notre consulat à Chisinau (Moldavie).
En effet, la suppression du consulat à Chisinau semble envisagée par le ministère des affaires étrangères.
Si la population française n'est pas très nombreuse sur place, il importe néanmoins de prendre certaines dispositions pour répondre aux difficultés suivantes : la proximité entre la Roumanie et la Moldavie n'est qu'apparente, la frontière entre ces deux États constituant une frontière extérieure de l'Union européenne, difficile à franchir -plus de quatre heures d'attente dans des conditions pas toujours confortables. Dans ces conditions, il lui demande comment
un jeune Français né en Moldavie -et donc sans papier d'identité puisque délivré à Bucarest- pourra-t-il sortir du pays ? Comment un Français perdant son passeport en Moldavie pourra-t-il rejoindre un consulat ou une ambassade de France d'un État voisin ? Quelle procédure suivre pour l'établissement et l'acheminement d'un passeport d'urgence à ce compatriote ?
De même, il souhaite savoir si un bureau de vote à Chisinau sera préservé pour les élections présidentielles et législatives et comment s'effectuera la gestion d'une liste électorale unique à cheval sur deux circonscriptions législatives différentes.
Il lui demande comment le ministère des affaires étrangères envisage de répondre à ces difficultés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 14/04/2016
La fermeture, à l'été 2016, de la section consulaire à Chisinau s'inscrit dans l'adaptation du réseau diplomatique et consulaire français, à l'évolution des intérêts de notre pays et de ses moyens, dans un contexte budgétaire contraint. L'universalité du réseau n'est pas remise en cause, mais les missions des postes peuvent être modulées. C'est le cas de l'ambassade de France en Moldavie qui deviendra un poste de présence diplomatique, l'administration courante des Français étant transférée à l'ambassade de France à Bucarest. L'ambassade de France en Moldavie demeurera néanmoins compétente en matière de protection consulaire et d'aide en cas d'urgence - elle pourra ainsi délivrer des laissez-passer pour retour en France. Par ailleurs, pour accompagner ces évolutions, le ministère des affaires étrangères et du développement international met en uvre des projets de dématérialisation, qui permettront par exemple, dès 2016, à tout citoyen français résidant à l'étranger de gérer sans avoir à se déplacer, à partir du site service-public.fr, ses données dans le registre des Français établis hors de France et les listes électorales consulaires (inscription, modifications, radiation). Un vote électronique rénové, corrigeant les imperfections relevées lors des scrutins précédents, sera mis en place pour les échéances électorales de 2017. Enfin, la nomination d'un consul honoraire peut être envisagée, si le besoin en est établi. Il ne pourra en revanche être nommé à Chisinau, les nominations de consuls honoraires étant exclues dans les capitales.
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