Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18146 posée le 08/10/2015 sous le titre : " Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1254
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le