Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 07/04/2016

Rappel de la question n°18267, publiée le 15/10/2015

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°18267 posée le 15/10/2015 sous le titre : " Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1361

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque